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Régie Services Energie

577 route de Saint Trivier sur Moignans
01330 Ambérieux-en-Dombes

Du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Tel : 04 74 08 07 07

 

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FAQ

Retrouvez ici les réponses à toutes vos questions concernant la RSE.

Nos réponses

  • Une facture d’électricité est composée des quatre principaux postes de dépenses suivants :

    L’abonnement ou la prime fixe
    Le coût de votre abonnement dépend de deux variables dont vous choisissez la valeur :
    de la puissance électrique dont vous avez besoin nommée « puissance souscrite » qui est comprise entre 3 et 36 kVa.
    selon l’option tarifaire choisie (BASE, Double Tarif ou Tempo)

    La consommation
    Le prix hors taxes de votre consommation est le produit du nombre de kilowattheure que vous avez consommé sur une période de trois mois consécutifs et le prix unitaire du kilowattheure qui dépend de votre puissance souscrite et du tarif que vous avez choisi : tempo, simple tarif ou double tarif. Cette consommation peut être relevée, estimée ou transmise par vos soins en fonction des différentes périodes de relève et de l’accessibilité du compteur.

    Les contributions
    La CSPE : La Contribution au Service Public de l’Electricité : Elle contribue au soutien des filières d’énergies renouvelables comme la cogénération, le photovoltaïque. Elle permet aussi une péréquation tarifaire dans les zones insulaires et finance les dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité.
    La CTA : La Contribution Tarifaire d’Acheminement.

    Les taxes
    Taxes sur la consommation finale d’électricité : Elles peuvent être départementales (TDCFE : Taxe départementale sur la Consommation Finale de l’électricité) et communales (TCCFE : Taxe communale sur la Consommation Finale d’électricité). Ces taxes servent
    La TVA : La Taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur le montant de la facture HT (autres taxes comprises).