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Régie Services Energie

577 route de Saint Trivier sur Moignans
01330 Ambérieux-en-Dombes

Du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Tel : 04 74 08 07 07

 

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Offre TPN

RSE-10

 

 Vous avez peut-être droit au Tarif de Première Nécessité (TPN) ?

La solidarité : La régie reste très attachée aux valeurs de service public. Pour cela elle vous propose le tarif de première nécessité ou TPN

1. Mes ressources me permettent de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide pour une Complémentaire de Santé (ACS) :

Plafond de revenus mensuels au 1er juillet 2013 :

Nombre de personnes Plafond mensuel (en €)
Métrople DOM
1 967 1 076
2 1 450 1 614
3 1 740 1 937
4 2 030 2 259
5 2 417 2 690
Par personne en plus + 387 + 430

 

2. Ou le revenu fiscal annuel de référence de mon foyer est inférieur à 2 175 euros par part en France métropolitaine.

L’attribution des tarifs sociaux est, dans la majorité des cas, automatique.

Je reçois une attestation m’indiquant que j’en bénéficie, sauf opposition de ma part dans un délai de 15 jours.

Et si ’attribution n’a pu se faire automatiquement, je reçois une attestation m’indiquant que je peux bénéficier du TPN/TSS et les modalités pour l’obtenir.

Pour plus d’informations sur les tarifs sociaux, je peux contacter, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, les numéros verts (gratuits depuis un poste fixe) suivants :

infoTNP Je bénéficie d’une déduction forfaitaire annuelle appliquée sur le montant de la facture TTC. La réduction est fonction de la puissance souscrite et du nombre de personnes composant le foyer (les unités de consommation ou UC).

Montant de la déduction forfaitaire (en euros TTC) :

Nombre d’UC Puissance souscrite
3 KVA 6 KVA 9 KVA et plus
1 UC 71 87 94
1 < UC < 2 88 109 117
2 UC ou plus 106 131 140

Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, les 3ème et 4ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,4 UC. Le TPN me permet de bénéficier également :

  • de la gratuité de la mise en service ;
  • d’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement, en cas de suspension de fourniture, justifiée par un défaut de paiement.

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