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Données personnelles

Politique de protection des données personnelles

La politique de protection de la vie privée est important, et c’est pourquoi nous avons élaboré une politique dédiée à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Notre engagement consiste à garantir la préservation de vos droits en matière de confidentialité et à sécuriser vos données personnelles.

Notre politique de gestion des données personnelles décrit en détail les catégories de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons dans le cadre de nos services.

Ces données sont collectées lorsque vous effectuez des démarches via les formulaires mises à disposition par RSE 01 sur ce site Internet.

Aucun traitement de données n’est effectué au sein de la régie sans qu’il ne s’agisse de données personnelles collectées par nos services.

Cette politique rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, qu’il soit accidentel ou illégal.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, ainsi qu’au règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez de droits de consentement, le droit d’accès, le droit d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que le droit de rectification ou de suppression des informations incorrectes ou incomplètes vous concernant.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez exercer chacun de ces droits de la manière suivante :

  • En utilisant les formulaires de contact en ligne disponibles sur nos sites
  • En adressant un courrier à l’adresse suivante : 577 route de Saint Trivier sur Moignans – 01330 Ambérieux-en-Dombes
  • En suivant les instructions disponibles sur le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

Les données personnelles

Les données personnelles se réfèrent aux informations susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles incluent généralement des informations telles que votre nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, ainsi que d’autres données telles que votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette politique.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette politique, vous êtes libre de ne pas fournir de données personnelles. Cependant, veuillez noter que certaines données sont nécessaires pour accéder à nos services, et l’absence de ces données peut affecter certaines fonctionnalités et services.

Données collectées

Les données personnelles que nous collectons vous concernant comprennent principalement, en fonction de vos choix et des paramètres de votre appareil (notamment en ce qui concerne les cookies) : votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone, vos journaux de connexion (adresse IP), les données de connexion et de navigation, ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous faites une demande en ligne via l’un de nos formulaires.

Vos données personnelles sont collectées dans le but de :

  • Traiter vos demandes de services (raccordement, résiliation…)
  • Répondre à vos questions envoyées via nos formulaires de contact ;
  • Vous envoyez des informations (newsletters) que vous avez sollicitées ;
  • Effectuer des statistiques.

Les données essentielles pour atteindre ces objectifs sont indiquées par un astérisque sur les différents formulaires du site internet. Si vous ne fournissez pas ces informations obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations sont facultatives et nous aident à améliorer nos services.

Destinataires

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de RSE 01 habilités à en prendre connaissance.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles strictement nécessaires peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Durée de conservation des données

RSE 01 conserve de manière confidentielle les données durant le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons réglementaires  (obligation légale, contentieux, litiges …).

Journée porte ouverte vendredi 31 mai 2024

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