Menu
La politique de protection de la vie privée est important, et c’est pourquoi nous avons élaboré une politique dédiée à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Notre engagement consiste à garantir la préservation de vos droits en matière de confidentialité et à sécuriser vos données personnelles.
Notre politique de gestion des données personnelles décrit en détail les catégories de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons dans le cadre de nos services.
Ces données sont collectées lorsque vous effectuez des démarches via les formulaires mises à disposition par RSE 01 sur ce site Internet.
Aucun traitement de données n’est effectué au sein de la régie sans qu’il ne s’agisse de données personnelles collectées par nos services.
Cette politique rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, qu’il soit accidentel ou illégal.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, ainsi qu’au règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez de droits de consentement, le droit d’accès, le droit d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que le droit de rectification ou de suppression des informations incorrectes ou incomplètes vous concernant.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez exercer chacun de ces droits de la manière suivante :
Les données personnelles se réfèrent aux informations susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles incluent généralement des informations telles que votre nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, ainsi que d’autres données telles que votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette politique.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette politique, vous êtes libre de ne pas fournir de données personnelles. Cependant, veuillez noter que certaines données sont nécessaires pour accéder à nos services, et l’absence de ces données peut affecter certaines fonctionnalités et services.
Les données personnelles que nous collectons vous concernant comprennent principalement, en fonction de vos choix et des paramètres de votre appareil (notamment en ce qui concerne les cookies) : votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone, vos journaux de connexion (adresse IP), les données de connexion et de navigation, ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous faites une demande en ligne via l’un de nos formulaires.
Vos données personnelles sont collectées dans le but de :
Les données essentielles pour atteindre ces objectifs sont indiquées par un astérisque sur les différents formulaires du site internet. Si vous ne fournissez pas ces informations obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations sont facultatives et nous aident à améliorer nos services.
Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de RSE 01 habilités à en prendre connaissance.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles strictement nécessaires peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
RSE 01 conserve de manière confidentielle les données durant le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons réglementaires (obligation légale, contentieux, litiges …).
S’inscrire à la newsletter
Ne ratez rien ! Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières infos directement dans votre boîte mail. C’est simple et rapide !
577 route de Saint Trivier sur Moignans
01330 Ambérieux-en-Dombes
Du Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 17h
04 74 08 07 07
Dépannage 24/24
04 74 08 07 07
© 2022 RSE01 – Tous droits réservés
Conception :
Enquête de satisfaction clientèle 
